Le décret déterminant les conditions d’accès à l’activité partielle est paru au Journal officiel ce vendredi 17 avril. Il permet la prise en compte de la plus grande partie des journalistes pigistes. La F3C CFDT et la CFDT-Journalistes saluent ce texte et l’investissement de Franck Riester et de son ministère. Ce décret se fonde en partie sur l’accord d’étape relatif aux journalistes rémunérés à la pige de 2008 négocié et signé par la CFDT.
Ce texte précise les ordonnances sur l’activité partielle permise pendant la crise sanitaire du Coronavirus. Les conditions d’accès retenues, trois bulletins sur les 12 derniers mois dont 2 dans les 4 derniers mois, ou une parution dans le dernier trimestriel sont favorable d’autant plus qu’il n’est pas de question de prérequis de carte de presse ou de montant minimum de rémunération chez chaque employeur ni au global. Ces revendications portées par la CFDT et en intersyndicale ont donc été retenues par les ministères de la Culture et du Travail.
La F3C CFDT et la CFDT-Journalistes considère que le calcul de l’indemnité fondée sur une période de référence de douze mois et sur la moyenne de l’ensemble des rémunérations correspondant aux piges effectuées sur un an pour un titre est équitable.
La mise en pratique des dispositions incombe à l’employeur. La F3C CFDT et la CFDT Journalistes invitent tous les représentants CFDT dans les entreprises de presse écrite et audiovisuelle à y veiller.
Si certaines entreprises de presse avaient déjà accordé l’activité partielle à certains de leurs pigistes, d’autres leur refusaient. Un important travail commence donc dans les entreprises, pour les organisations syndicales afin de veiller à la bonne mise en application des dispositions du décret.
Toutefois, ce décret ne résout pas les difficultés des journalistes dont le CDD est terminé, des journalistes rémunérés illégalement en tant qu’autoentrepreneurs, en droits d’auteurs, comme correspondants locaux de presse, mais également des pigistes rémunérés en salaire qui n’entrent pas dans les critères du décret car leurs collaborations sont irrégulières mais très nombreuses. Ils doivent également bénéficier d’aides financières dans le cadre de la crise sanitaire. La F3C CFDT et la CFDT-Journalistes continueront d’intervenir auprès du ministère et du gouvernement pour que ces collègues soient pris en compte.
Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
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